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Accès à la terre

Types de régime foncier

Décrire les différentes formes de tenure et la propriété des terre dans la région. Donnez un nom à chaque type. Demandez aux gens les différents noms qu'ils utilisent pour différencier les différents types de propriété foncière.

Types d'occupation des terres

Type de régime foncier
Description
  
  
  
  
  
Régime coutumierContrat de location de parcelles à titre gratuit ou payant
Translation ou mutation foncière (Achat)Vente de parcelle
HéritageAprès la mort d'un parent défunt propriétaire de parcelles, les enfants font le partage entre eux après un conseil de famille

Indiquer les sources d'informationSource: Chef Division des affaires foncières de la Mairie de Zogbodomey

L'importance relative

Répartition de la propriété foncière

(Propriété des terres par l'état ou la commune) 
 Type de foncier
Estimation de la part de la superficie totale%
Réserve administrative12
Propriété de la commune 5
Petite exploitation des terres 27
Grande exploitation 45
Zone habitée 36

Source: Chef Division des affaires foncières de la Mairie de Zogbodomey

Mode d'accès à la terre

Rôle du genre

1. Décrire dans quelques lignes le rôle du sexe et de l'âge et les principaux facteurs qui déterminent l'accès à la terre.

Répartition entre hommes et femmes

100
Pourcentage des terres qui
est exploité par les hommes
Pourcentage des terres qui
est exploité par les femmes
Total (%)
 80  20100

Dans la Commune de Zogbodomey, les 80% des terres par les hommes héritiers après le décès d'un parent,

alors que 20 % des terres sont exploitées par femmes de la même manière

Source: Chef Division des affaires foncières de la Mairie de Zogbodomey

 

Importance des modes d'accès suivant le sexe

Question clef: Comment ils ont eu accès à la terre qu'ils / elles exploitent?

Modes d'accès suivant le sexe

Mode d'accès
Hommes
Femmes
Héritage 60% 25%
Achat 25% 10%

Location payée

 5% 15%
Location gratuit 8% 48%
Don 2% 2%
Total100%100%


Source: Chef Division des affaires foncières de la Mairie de Zogbodomey

 

Coût d'achat

Lieu
Coût / ha
En campagne 300 000 F CFA
Proche de la ville 5 000 000 F CFA

Source: SCDA et Association des Producteurs de Zogbodomey 

Coût de location de la terre

Lieu
Coût / ha et par an
En campagne 20 000 F CFA
Proche de la ville 50 000 F CFA

Source: SCDA et Association des Producteurs de Zogbodomey

Les unités locales de surface

Quels sont les unités de mesure qui sont habituellement considérées dans la gestion des terres?

Unité locale de surface

 
Nom de l’unité
Surface en m²
 KANTI 400
 DOHOUN  2000

Source: SCDA et Association des Producteurs de Zogbodomey