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Accès à la terre

Types

de régime foncier

Décrire les différentes formes de tenure et la propriété des terre dans la région. Donnez un nom à chaque type. Demandez aux gens les différents noms qu'ils utilisent pour différencier les différents types de propriété foncière.

Types

d'occupation des terres

Type de régime foncierDescription
          

Héritage

un propriétaire terrien qui meurt laisse son héritage à ses enfants qui se partagent entre eux après conseil de famille à des ayant droit

Achat

suite une situation donnée une personne peut décider de vendre sa terre pour plusieurs raisons et utiliser l'argent à d'autres fins

Location payante

sur consentement des contractants une rémunération en nature  ou espèce en fonction d'une superficie donnée.

Location gratuite

l'utilisation de la parcelle est contre zéro franc, ni don en nature

Source: Les producteursIndiquer les sources d'information

L'importance relative

Répartition de la propriété foncière

 Type
Type de foncierEstimation de la part de la superficie totale%

Réserve administrative

(Propriété des terres par l'état ou la commune)

Sans le lotissement, nous ne pouvons pas avoir cette donnée selon le Chef Service Chargé de la Planification et Développement Local de Za-Kpota

 

Propriété de la commune

 

Sans le lotissement, nous ne pouvons pas avoir cette donnée selon le Chef Service Chargé de la Planification et Développement Local de Za-Kpota

Petite exploitation des terres

 

4,243

Grande exploitation

 

26,812

Zone habitée

 

1,672

Source: Mairie Za-kpota et SCDA Za-Kpota

Mode d'accès à la terre

Dans la Commune de Za-Kpota, les hommes sont considérés comme les propriétaires terriens et donc sont les seuls à disposer de terre pour toute activité. Les femmes quant à elles sont quasi dispensées de la terre, car selon les coutumes traditionnelles les femmes n'ont pas le droit de s'approprier de terre. Les quelques une des parcelles qu'elles disposent pour mener leurs activités agricoles leurs sont offertes soient par prêt, bail et par location. Ce sont quelques contraintes qui justifient de faible proportion des terres exploitées par les femmes dans la Commune de Za-Kpota.

Rôle du genre

1. Décrire dans quelques lignes le rôle du sexe et de l'âge et les principaux facteurs qui déterminent l'accès à la terre

Dans la Commune de Za-Kpota, le foncier est un phénomène crucial qui minimise le rôle de la femme dans la société. Dans les instances de prise de certaines décisions, les femmes sont parfois absentes. Le genre intervient dans ce système et permet d'attribuer un rôle à la femme dans la société. Dans la Commune de Za-Kpota, les femmes sont parfois sollicitées pour donner leur point de vue face à certaines situations qui contribueront au développement de la Commune.

Répartition entre hommes et femmes

Pourcentage des terres qui est exploité par les hommesPourcentage des terres qui est exploité par les femmesTotal
  100

66,66%

33,34%

100

Source: Mairie de Za-Kpota

Importance des modes d'accès suivant le sexe

Question clef: Comment ils ont eu accès à la terre qu'ils / elles exploitent?

Modes d'accès suivant le sexe

Mode d'accèsHommesFemmes

Héritage

 

29

 

26

Achat

 

18

 

04

Location payée

 

11

 

03

Location gratuit

 

30

 

66

Don

 

02

 

01

Total

100%

100%

Source:  Mairie Za-kpota

Coût d'achat

LieuCoût / ha

En campagne

 

220000FCFA

Proche de la ville

 

600000FCFA

Source: Les producteurs 

Coût de location de la terre

LieuCoût / ha et par an

En campagne

 

15000FCFA

Proche de la ville

25000FCFA

Source:  Les producteurs

Les unités locales de surface

Quels sont les unités de mesure qui sont habituellement considérées dans la gestion des terres?

Unité locale de surface

 

Nom de l’unité

Surface en m²

 

Kanti

 

400

 

dohoun

  

500

Source: les producteurs