Page History
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| Type de régime foncier | Description |
|---|---|
| Héritage | Propriété d'un parent défunt bénéficiée par ces descendances |
| Location payée | Bénéficier d'une parcelle moyennant payement d'une somme convenue entre les deux parties par an ou par saison |
| Achat | Acquisition définitive (devenir propriétaire terrien) d'un domaine contre une somme convenue entre deux parties |
| Gage | Mettre la terre en garantie ,utilisation de la terre jusqu'au remboursement totale de la dette |
| Don | Bénéficié gratuitement et définitivement de la terre d'une personne proche ou non sur la base d'une alliance ou d'un service rendu |
| Location gratuite | Bénéficier d'une gratuitement un domaine d'une personne proche ou non pour son exploitation durant un temps donnésdonné |
Source : personnes ressources, PDC
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