Accès à la terre
Types de régime foncier
Types d'occupation des terres
Type de régime foncier | Description |
|---|---|
Occupation par achat | Achat au comptant |
Occupation par don | Acte de donation entre deux individus ou entre un individu et une administration |
Occupation par héritage | Après décès d’un parent, l’héritier s’accapare de la terre suivant un contrat d’héritage |
Occupation par primitive | Le premier occupant du domaine |
Occupation par prêt | Par un contrat de prêt le prêteur utilise le domaine et paye une somme conclut au propriétaire à la fin du contrat |
Occupation par Bail | Par un contrat de bail le bailleur utilise le domaine et paye un loyer periodique au propriétaire suivant les closes |
| Location gratuite | Par cela ,le locataire occupe la terre du propriétaire sans aucune contrepartie a payer a ce dernier . |
source :MAIRIE DE KALALE
L'importance relative
Répartition de la propriété foncière
Type de foncier | Estimation de la part de la superficie totale% |
|---|---|
| Réserve administrative (Propriété des terres par l'état ou la commune) | 25% des superficies loties |
| Propriété de la commune | 15% de la superficie totale de la commune |
| Petite exploitation des terres | 5% de la superficie totale de la commune |
| Grande exploitation | Néant |
| Zone habitée | 45 % de la superficie totale de la commune |
source :MAIRIE DE KALALE
Mode d'accès à la terre
Rôle du genre
Le vieillard a toujours accès à la terre car ils sont des conservateurs ; quant aux femmes elles ont un accès très difficile à la terre à cause des pesanteurs sociologiques et intimement liés à la religion islamiques qui stipule que la femme n’a pas accès à la terre devant son mari. Mais les jeunes ont une facilité de plus de 70% d’accès aux terres.
Répartition entre hommes et femme
Pourcentage des terres qui est exploité par les hommes | Pourcentage des terres qui est exploité par les femmes | Total |
|---|---|---|
| 98% | 2% | 100 |
source : MAIRIE DE KALALE
Importance des modes d'accès suivant le sexe
Modes d'accès suivant le sexe
Mode d'accès | Hommes | Femmes |
|---|---|---|
| Héritage | 80% | 2% |
| Achat | 10% | 10% |
Location payée | 5% | 0% |
| Location gratuit | 2% | 3% |
| Don | 3% | 85% |
| Total | 100% | 100% |
source : MAIRIE DE KALALE
Coût d'achat
Lieu | Coût / ha |
|---|---|
| En campagne | 70000 FCFA |
| Proche de la ville | 200000 FCFA |
source : MAIRIE DE KALALE
Coût de location de la terre
Lieu | Coût / ha et par an |
|---|---|
| En campagne | 10000 FCFA |
| Proche de la ville | 20000 FCFA |
source : MAIRIE DE KALALE
Les unités locales de surface
Unité locale de surface
Nom de l’unité | Surface en m² |
|---|---|
| corde/ bogol /win | 2500 |
| hectare | 10000 |
| carre | 500 à 750 |
source : MAIRIE DE KALALE
2 Comments
Constance Kohounko
Quelle est la différence entre ces deux régimes? Ajoutez celui de louer gratuitement.
Saïdi Ayilara Osseni
La différence est que dans le cas de l'occupation par prêt , c'est un montant forfaitaire qui est payer au propriétaire et ceci a la fin du contrat ; alors pour le Bail , le loyer est payer de façon periodique comme je l'ai dit .