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Accès à la terre
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Types de régime foncier
Décrire les différentes formes de tenure et la propriété des terres dans la région. Donnez un nom à chaque type. Demandez aux gens les différents noms qu'ils utilisent pour différencier les différents types de propriété foncière.
Types d'occupation des terresConcession individuelle par autorisation Concession garantie à un individu ou une entreprise par l’entremise d’une autorisation dite administrative.
| Type de régime foncier | Description |
|---|
Titre foncier | Titre foncier officiellement enregistré. Le processus d’enregistrement débute au palier gouvernemental local et est conclu au Département des titres fonciers de Cotonou |
Certificat foncier rural | Enregistrements à titre individuel ou collectif de parcelles de terres agraires |
Concession individuelle par autorisation | Concession garantie à un individu ou une entreprise par l’entremise d’une autorisation dite administrative. |
Terre de l’État occupée | Terre appartenant à l’État (terre publique), mais occupé par un particulier |
Terre sans titre | Terre sous régime foncier coutumier, mais sans Titre foncier ou Certificat foncier rural. |
Source : Service Affaire domaniale et environnement Mairie d'AlladaIndiquer les sources d'informations
L'importance relative
Répartition de la propriété foncière
| Type de foncier | Estimation de la part de la superficie |
|---|
totale % |
|---|
Réserve administrative |
10 | |
Propriété de la commune |
0 |
Petite exploitation des terres |
30 |
Grande exploitation |
15 |
Zone habitée |
45 |
Mode d'accès à la terre
Rôle du genre
L’accès des femmes au foncier est et demeure de tout temps un des problèmes cruciaux qui
freinent le développement de la nation.
La gestion des ressources naturelles a toujours été un des éléments essentiels des activités
de la communauté. Selon les époques et les options politiques, elle est attributaire des
traditions politiques et culturelles. Cette situation recommande des actions de concertation
au niveau national et même sous régional afin d’échanger et d’analyser les obstacles en vue
des propositions concrètes par des interventions plus efficaces qui peuvent contribuer à
améliorer l’accès et le contrôle du foncier par les femmes.
L’urgent est de développer des stratégies pour une meilleure connaissance des
textes de loi relatifs aux droits des femmes par les populations. Pour l’atteindre, il est
nécessaire de condenser et de réécrire en langue simple des textes de lois relatifs aux droits
des femmes, les traduire en langues nationales, développer les programmes de vulgarisation
desdits textes en y associant étroitement les hommes. Il s’agira d’informer, rééduquer les
individus, hommes, femmes et enfants afin que les lois puissent être respectées et utilisées à
bon escient.
Genre et distribution des terres
La terre était distribuée en tenant compte du sexe et de l'âge. Le genre masculin et le droit d'aînesse étaient privilégiés.
Entre les hommes, le grand frère recevait un peu plus que le petit frère. Les femmes étaient écartées de toute occupation de terres.
Avec la loi 2007-03 du 16 Octobre 2007 portant régime foncier rural en République du Bénin, l'homme et la femme ont tous droit et accès à la terre.
Il faut dire que la terre est aussi vue comme un actif négociable. Quiconque (Homme, femme, petit ou grand) a de moyens peut la négocier et en acheter.
Répartition entre hommes et femmes
Pourcentage (%) des terres qui est exploité par les hommes | Pourcentage (%) des terres qui est exploité par les femmes | Total |
|---|---|---|
85 | 15 | 100 |
Importance des modes d'accès suivant le sexe
Question clef: Comment ils ont eu accès à la terre qu'ils / elles exploitent?
Modes d'accès suivant le sexe
| Mode d'accès | Hommes (%) | Femmes (%) |
|---|---|---|
Héritage | 55 | 0 |
Achat | 20 | 80 |
Location payée | 15 | 15 |
Location gratuite | 5 | 5 |
Don | 5 | 0 |
Total | 100% | 100% |
Coût d'achat
| Lieu | Coût / ha |
|---|---|
En campagne | 1250000 (si zone lotie et parcelle vendue par la commune). si dans la zone il y a le PFR, et parcelle vendue par un privé le coût varie entre 1500000 à 1800000 FCFA. |
s’il n'y a pas le PFR le coût est compris entre 600000 à 800000FCFA | |
Proche de la ville | 1250000 FCFA (si zone |
lotie et parcelle vendue par la commune), si dans la zone il y a le PFR, et parcelle vendue par un privé le coût est 2500000 FCFA. s'il n'y a pas le PFR le coût est un varie entre 10000000 à 1500000 FCFA |
Coût de location de la terre
| Lieu | Coût / ha et par an |
|---|---|
En campagne | 100.000 FCFA |
Proche de la ville | 150000 FCFA |
Les unités locales de surface
Quels sont les unités de mesure qui sont habituellement considérées dans la gestion des terres?
Unité locale de surface
| Nom de l’unité | Surface en m² |
|---|---|
Kanti | 400 |
