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Accès à la terre

Types de régime foncier

L'héritage; achat; location gratuite; location payante; don.

Types d'occupation des terres

Type de régime foncier
Description
L'héritageaprès la mort d'un chef d'exploitation, les terres appartiennent à ces enfants qui à leurs tour exploitent ensemble ou partagent entre eux après conseil de famille
L'achatune personne peut décider de vendre sa terre pour des raisons de santé; de cérémonie; mariage.
Location gratuitele chef de l'exploitation donne sa terre contre zéro franc mais avec des témoins
Location payanteelle est faite sur un contrat de d'une campagne agricole en nature ou en espèce.
Donun chef d'exploitation donne gratuitement une partie de sa terre sur avis de ces enfants et des témoins.

 

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