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Concession individuelle par autorisation Concession garantie à un individu ou une entreprise par l’entremise d’une autorisation dite administrative.
Description
| Type de régime foncier | Description |
|---|---|
Titre foncier | Titre foncier officiellement enregistré. Le processus d’enregistrement débute au palier gouvernemental local et est conclu au Département des titres fonciers de Cotonou |
Certificat foncier rural | Enregistrements à titre individuel ou collectif de parcelles de terres agraires |
Concession individuelle par autorisation | Concession garantie à un individu ou une entreprise par l’entremise d’une autorisation dite administrative. |
Terre de l’État occupée | Terre appartenant à l’État (terre publique), mais occupé par un particulier |
Terre sans titre | Terre sous régime foncier coutumier, mais sans Titre foncier ou Certificat foncier rural. |
Source : Service Affaire domaniale et environnement Mairie d'Allada
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L'importance relative
Répartition de la propriété foncière
| Type de foncier | Estimation de la part de la superficie totale % |
|---|---|
Réserve administrative | 10 |
Propriété de la commune | 0 |
Petite exploitation des terres | 30 |
Grande exploitation | 15 |
Zone habitée | 45 |
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Mode d'accès à la terre
Genre et distribution des terres
La terre était distribuée en tenant compte du sexe et de l'âge. Le genre masculin et le droit d'aînesse étaient privilégiés.
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Avec la loi 2007-03 du 16 Octobre 2007 portant régime foncier rural en République du BeninBénin, l'homme et la femme ont tous droit et accès à la terre.
Il faut dire que la terre est aussi vue comme un actif négociable. Quiconque (Homme, femme, petit ou grand) a de moyens peut la négocier et en acheter.
Répartition entre hommes et femmes
Pourcentage (%) des terres qui est exploité par les hommes | Pourcentage (%) des terres qui est exploité par les femmes | Total |
|---|---|---|
85 | 15 | 100 |
Importance des modes d'accès suivant le sexe
Question clef: Comment ils ont eu accès à la terre qu'ils / elles exploitent?
Modes d'accès suivant le sexe
| Mode d'accès | Hommes (%) | Femmes (%) |
|---|---|---|
Héritage | 55 | 0 |
Achat | 20 | 80 |
Location payée | 15 | 15 |
Location gratuite | 5 | 5 |
Don | 5 | 0 |
Total | 100% | 100% |
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Coût d'achat
Lieu | Coût / ha |
En campagne | 1250000 (si zone lotie et parcelle vendue par la commune). si dans la zone il y a le PFR, et parcelle vendue par un privé le coût varie entre 1500000 à 1800000 FCFA. s’il n'y a pas le PFR le coût est compris entre 600000 à 800000FCFA |
Proche de la ville | 1250000 FCFA (si zone lotie et parcelle vendue par la commune), si dans la zone il y a le PFR, et parcelle vendue par un privé le coût est 2500000 FCFA. s'il n'y a pas le PFR le coût est un varie entre 10000000 à 1500000 FCFA |
Coût de location de la terre
Lieu | Coût / ha et par an |
En campagne | 100.000 FCFA |
Proche de la ville | 150000 FCFA |
6.5 Les unités locales de surface
Nom de l’unité | Surface en m² |
Kanti | 400 |
